Conditions générales d'utilisation
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CGU

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site toupain.fr et de ses services. Ce contrat est conclu entre : Le gérant du site internet "l’éditeur" et toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services "l’utilisateur”. Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site toupain.fr est édité par la société Touplin SAS au capital de 1500€, dont le siège social est situé au 27 Rue d'Aubuisson, 31000 Toulouse.

La société est représentée par Vincent Guillebaud, Hugo Clémenté, et Anthony Carcaillon.

ARTICLE 3 : Accès aux services

L’Utilisateur du site Toupain.fr a accès aux services suivants :

• Création d’un compte utilisateur, • Édition de son profil, • Commande des produits de boulangeries, • Utilisation de sa cagnotte, • Paiement en ligne pour créditer sa cagnotte,

Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Les services suivants ne sont accessibles pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il s’est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :

• Edition de son profil, • Utilisation de sa cagnotte, • Paiement en ligne pour créditer sa cagnotte.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site toupain.fr

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le site toupain.fr s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site toupain.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

ARTICLE 7 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site. L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site toupain.fr et uniquement par le site toupain.fr, pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte. Toupain.fr garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

• Son espace personnel sur l'application web ; • Par voie postale à Toupain, 27 Rue d'Aubuisson, 31000 Toulouse

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ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.