Conditions générales de vente
Pain de campagne en gros plan
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TouPain

CGV

ARTICLE 1 : Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Toupain, site internet et marque de la société Touplin et de ses clients dans le cadre de la vente et de la livraison des marchandises suivantes : Produits de boulangeries/pâtisserie.

Tous services accomplis par TouPain implique le consentement et l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Abonnement

2.1 Modalités de paiement

Les paiements s’effectuent obligatoirement par l’intermédiaire :

  • d'une carte bancaire en cours de validité et appartenant au client
  • de toute autre méthode de paiement validée par le prestataire de paiement de Touplin

2.2 Durée et renouvellement de l'abonnement

Sauf résiliation par l’abonné dans les conditions prévues aux présentes CGV, l’abonnement est reconduit tacitement pour une durée indéterminée.

2.3 Facturation des abonnements

Touplin facturera ou débitera le mode de paiement choisi par le client immédiatement lors de la conclusion de l’abonnement en prélevant le montant mensuel à chaque échéance, plus les taxes applicables.

La facturation s’effectuera toujours pour la période à échoir.

2.4. Preuve de paiement

Sauf preuve contraire (par exemple, production d’une sortie papier de l’écran de confirmation de votre commande et incluant la date de l’achat), les termes de la souscription de l’Abonnement conservés par Touplin sous forme d’enregistrements électroniques sur Touplin constitueront la preuve de l’ensemble des transactions.

2.5. Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement de l’Abonnement, celui-ci est suspendu de plein droit par Touplin au jour même de l’indication dudit défaut.

ARTICLE 3 - Circulation des abonnements

Les abonnements étant conclus intuitu personæ, le Client s'interdit de céder ou de transférer, de quelque manière que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, les droits et obligations en résultant, sans l'accord exprès, préalable et écrit de Touplin.

De la même façon, les codes d’accès sont uniques et personnels et ne peuvent être transférés et/ou prêtés à un Tiers. Le cas-échéant, et en cas de doute concernant l’identité du titulaire d’un Compte Client, Touplin pourra effectuer des contrôles particuliers sur ce point.

ARTICLE 4 : Présentation des produits.

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la page d’accueil de l’Application web.

ARTICLE 5 : Prix des produits

Les prix de nos produits sont affichés en euros toutes taxes comprises. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

ARTICLE 6 : Informations relatives aux commandes

La validation de la commande est réalisée lorsque que le client clique sur le bouton “Commander”. Le client se doit de commander sa commande avant 21h pour qu’elle soit valider.

Il est possible de visualiser, modifier ou supprimer sa commande directement depuis la page principale de l’application web.

Les données enregistrées par Toupain constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Celle-ci est archivée dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à tous ses approvisionnements ainsi que ses commandes dans son historique.

ARTICLE 7 : Informations relatives aux paiements

Une cagnotte sera mise à disposition du client. Ce dernier pourra la créditer en effectuant un paiement en ligne d’un montant minimum de 10 euros. Chaque livraison débitera la cagnotte du client du montant correspondant à ses achats/sa commande.

ARTICLE 8 : Les livraisons

Les livraisons ont lieu le matin avant 7h du lundi au dimanche. La livraison est garantie 365 jours par an.

ARTICLE 9 : Cas de force majeurs

Toupain ne pourra être tenu pour responsable en cas de survenance d’un événement de force majeure tel qu’entendu par la jurisprudence habituelle des tribunaux français (événement imprévisible, irrésistible et extérieur). Toupain sera notamment déchargé de son obligation de livraison si celle-ci est perturbée, empêchée, limitée en raison d’intempéries, pannes matérielles, incendie, problème d’approvisionnement ou tout autre circonstance hors du contrôle raisonnable de Toupain. Dans ce cas, nous contacterons le Client pour l’en informer, et ce, dans les plus brefs délais.

ARTICLE 9 : Relation Client - Service Après Vente

Pour toute demande d’informations ou tout contact, l’Utilisateur s’engage à contacter Toupain aux adresses suivantes :

  • Mail : contact@toupain.fr
  • Adresse postale : 27 Rue d'Aubuisson, 31000 Toulouse

ARTICLE 10 : Résiliation de l'abonnement

Le client peut résilier son abonnement à tout moment via la section “Se désabonner” sur l’application web. Touplin ne procèdera pas au remboursement des cagnottes, il est donc conseillé d’en consommer son intégralité.